LES STATUTS
Forum mondial
des Populations de pêcheurs (WFFP)
PRÉAMBULE
Rassemblés à Loctudy (France) sous la bannière du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) pour mieux défendre notre gagne-pain, l’accès à la ressource, les droits de l’homme, les droits fondamentaux, la justice sociale, les droits et devoirs et la culture de nos communautés, affirmant que l’océan est source de toute vie, déterminés à assurer la pérennité de la pêche et des ressources aquatiques pour les gens d’aujourd’hui et pour les générations à venir, nous, pêcheurs de toutes les parties du monde, adoptons ce jour, 6 octobre 2000, les présents Statuts et exprimons solennellement notre volonté d’en respecter les dispositions.
LES OBJECTIFS
Article 1 : Objectifs
Les objectifs du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) sont :
a) Protéger, défendre et améliorer le sort des communautés qui dépendent de la pêche pour assurer leur subsistance.
b) Aider les organisations membres à garantir et à améliorer la viabilité économique et la qualité de vie des populations de pêcheurs et de leur communauté.
c) Reconnaître, soutenir et améliorer le rôle des femmes dans la vie économique, politique et culturelle des communautés de pêcheurs.
d) Faire en sorte que les ressources soient considérées comme un patrimoine collectif de l’humanité et veiller à ce que ce patrimoine soit transmis aux générations futures grâce à l’utilisation de méthodes de pêche durable, grâce la protection et la régénération des ressources et des écosystèmes aquatiques, en mer et dans les eaux intérieures.
e) Protéger les communautés de pêcheurs, les ressources halieutiques et leurs habitats (zone littorale, bassins hydrographiques, mangroves) contre les menaces d’origine terrestre, marine et aérienne : déplacement de populations sous la poussée du tourisme, pollution (notamment par les décharges de déchets toxiques dans la mer), aquaculture industrielle destructrice, surexploitation, méthodes de pêche destructrices.
f) Établir et faire valoir le droit d’accès des communautés de pêcheurs à leurs territoires traditionnels en zone côtière relevant de la juridiction nationale, pour pêcher ou pour y établir une habitation.
g) Promouvoir une législation propre à garantir aux communautés de pêcheurs le respect de leurs droits d’accès traditionnels et coutumiers à la ressource relevant de la juridiction nationale.
h) Faire valoir le rôle primordial des organisations de pêcheurs dans la gestion des pêches et des océans, à l’échelle nationale et internationale.
i) Protéger la sécurité alimentaire des populations, à l’échelle locale et mondiale, en assurant la pérennité des stocks et en réservant le poisson à l’alimentation humaine.
j) Favoriser une représentation équitable des organisations de pêcheurs dans tous les forums régionaux et internationaux pertinents et travailler en faveur de leur reconnaissance.
k) Jouer un rôle actif pour s’assurer que les États et les sociétés transnationales respectent les accords internationaux en vigueur, et s’opposer à tout accord commercial qui met en péril le gagne-pain des pêcheurs.
l) Empêcher l’exportation de la crise due à l’effondrement des ressources, et aussi des technologies et des pratiques qui en sont à l’origine.
m) Soutenir, à l’échelle nationale et internationale, les luttes qui cadrent avec les objectifs du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP).
n) Encourager et aider les populations de pêcheurs à s’organiser lorsqu’elles ne le sont pas déjà.
o) Faire valoir le droit des populations de pêcheurs à la sécurité sociale, à des conditions de travail sûres, à un revenu équitable, à la sécurité en mer, et travailler à les faire reconnaître comme gens de mer.
p) Améliorer la communication entre les populations de pêcheurs et le milieu scientifique par le partage du savoir et de la science.
q) Reconnaître et mettre en valeur la culture particulière des communautés de pêcheurs.
r) Rétablir les droits et les pouvoirs qui nous avaient été attribués à l’origine par la charte des Nations unies.
LES MEMBRES
Article 2 : Membres actifs
a) Peuvent devenir membre du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) toutes les organisations qui se conforment aux objectifs énumérés dans l’Article 1. Cependant, sous réserve de l’Article 3, une seule organisation nationale par pays est membre du Forum. Elle doit être démocratiquement constituée, et ce peut être, entre autres, un syndicat, une association, une fédération de coopératives, une nation autochtone qui dépend de la pêche pour assurer sa subsistance. En tout état de cause, il faut qu’elle soit représentative de l’un ou l’autre des groupes mentionnés ci-après :
1) Les pêcheurs, c’est-à-dire toute personne pratiquant directement la pêche et connue dans différents pays sous l’une des appellations suivantes :
i) Personnes pratiquant la pêche de subsistance ;
ii) Pêcheurs artisans ;
iii) Communautés autochtones ou aborigènes pratiquant la pêche ;
iv) Pêcheurs côtiers et continentaux traditionnels ;
v) Patrons pêcheurs indépendants pratiquant la petite pêche ;
vi) Membres d’équipage dans ce secteur.
2) Les membres d’équipage qui appartiennent à des groupes qui ne sont pas mentionnés ci-dessus mais qui sont présentement membres d’organisations définies au sous-paragraphe a) du présent Article.
3) Les organisations populaires implantées dans les communautés de pêcheurs ou regroupant des femmes impliquées dans la défense de la pêche.
4) Les travailleurs de la pêche dont les activités concernent la transformation, la vente (à l’exclusion des commerçants) et le transport du poisson.
b) Les grandes entreprises, les sociétés transnationales et leurs filiales propriétaires de bateaux de pêche et effectuant la capture, la transformation et la distribution des produits de la mer et celles qui pratiquent des méthodes de pêche destructrices ou l’aquaculture industrielle ne peuvent devenir membres du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP).
Article 3 : Admission des membres
Seul le Comité de coordination peut admettre un membre actif. Exceptionnellement, le Comité de coordination peut, tout en respectant les objectifs mentionnés à l’Article 2 des présents Statuts, admettre plus d’une organisation nationale par pays, si ces organisations représentent une partie importante des groupes ou de l’un des groupes mentionnés aux sous-paragraphes 1) à 4) de l’Article 2.
Article 4 : Engagement
Tous les membres actifs du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) doivent accepter formellement les obligations et le contenu des présents Statuts.
Article 5 : Retrait d’un membre
Un membre peut se retirer du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) en donnant un préavis de trois (3) mois au Comité de coordination.
Article 6 : Cotisation
L’échéancier et les modes de paiement sont fixés par le Comité de coordination. Dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, le Comité de coordination peut accorder à un membre un délai de paiement pour un période déterminée.
Article 7 : Suspension d’un membre
a) Le Comité de coordination peut, après deux rappels, suspendre un membre qui n’a pas acquitté sa cotisation. La suspension est annulée dès lors que le règlement des sommes impayées est effectué.
b) Le Comité de coordination peut suspendre un membre dont les actions vont à l’encontre des objectifs du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP), pourvu qu’il lui donne la chance d’être entendu avant de prendre une décision relative à sa suspension.
c) Aucun membre suspendu ne peut participer aux travaux du Forum mondial des Populations de pêcheurs ni voter à l’Assemblée générale.
d) Toute suspension peut faire l’objet d’un appel lors de l’Assemblée générale.
Article 8 : Disqualification
Le Comité de coordination peut disqualifier un membre pour une raison suffisante, dans la mesure où :
a) le Conseil continental concerné a recommandé cette mesure ;
b) le Comité de coordination a donné au membre une chance d’être entendu au sujet des actions à l’origine de sa disqualification éventuelle.
LES STRUCTURES
Article 9 : Composition du Forum
Le Forum mondial des Populations de pêcheurs comprendra :
a) une Assemblée générale,
b) un Comité de coordination,
c) cinq Forums continentaux
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 : Assemblée générale
L’Assemblée générale constitue la plus haute instance du Forum mondial des populations de pêcheurs. Elle est constituée de tous les délégués des organisations membres qui y assistent. Le Comité de coordination peut permettre à des représentants d’organismes qui ne sont pas membres de participer à titre d’observateurs à l’Assemblée générale.
Article 11 : Fonctions de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale des représentants des membres a notamment pour fonctions :
a) d’interpréter et de modifier les statuts du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) ;
b) de débattre des sujets d’intérêt commun et d’adopter des résolutions sur les questions portées à l’ordre du jour, cela dans un esprit de coopération et d’échange d’idées ;
c) de décider des moyens à mettre en œuvre pour appliquer les décisions et réaliser les objectifs du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) ;
d) de confier au Comité de coordination les tâches et missions jugées nécessaires ;
e) d’organiser les élections conformément aux dispositions des présents Statuts ;
f) de ratifier, annuler ou pondérer les actes et décisions du Comité de coordination et des Conseils continentaux .
Article 12 : Représentation des membres lors de l’Assemblée générale
a) Chaque pays comptant au moins un membre actif a droit d’être représenté à l’Assemblée générale par deux délégués (un homme et une femme).
b) Chaque membre actif a le droit de nommer des auditeurs ou des délégués suppléants pour participer à l’Assemblée générale avec droit de parole.
c) La nomination des auditeurs, des observateurs et des délégués suppléants doit être approuvée par le Comité de coordination.
d) Les membres sortants du Comité de coordination seront automatiquement délégués à l’Assemblée générale où le nouveau bureau prend ses fonctions.
Article 13 : Désignation des délégués
a) Les membres actifs doivent communiquer par écrit au Comité de coordination le nom de leurs délégués au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la tenue de l’Assemblée générale.
b) Lorsqu’un pays compte plusieurs membres actifs, ces derniers doivent tenter de s’entendre sur le choix des délégués qui les représenteront. S’ils ne peuvent parvenir à une entente, ils pourront soumettre le problème au Comité de coordination qui rendra une décision exécutoire.
Article 14 : Processus décisionnel
Le Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) s’efforcera de prendre toutes ses décisions à travers un consensus.
Article 15 : Lieu de l’Assemblée générale
Sous réserve de toute décision qu’elle aurait pu prendre elle-même lors de la session précédente, l’Assemblée générale se tiendra au lieu fixé par le Comité de coordination.
Article 16 : Fréquence de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale se tient au moins tous les trois (3) ans.
LE COMITÉ DE COORDINATION
Article 17 : Composition du Comité de coordination
Le Comité de coordination sera composé de deux Coordinateurs (un homme et une femme), du Secrétaire général, du Trésorier et des représentants continentaux, suivant les dispositions de l’Article 18.
Article 18 : Désignation des Représentants continentaux
Les Représentants continentaux au Comité de coordination seront désignés selon le critère suivant :
deux représentants (un homme et une femme) pour chacun des continents suivants : Afrique, Amérique, Asie, Europe, Pacifique Sud.
Article 19 : Fonctions du Comité de coordination
Le Comité de coordination agit sous l’autorité de l’Assemblée générale et représente le Forum mondial des Populations de pêcheurs. Outre les tâches qui pourront lui être déléguées par l’Assemblée générale, ses fonctions seront les suivantes :
a) Promouvoir la création de Forums continentaux ;
b) Planifier et gérer les activités du Forum mondial des populations de pêcheurs (WFFP) ;
c) Organiser les Assemblées générales des représentants des membres ;
d) Proposer des recommandations à soumettre à l’Assemblée générale ;
e) Mettre en œuvre les mesures décidées par l’Assemblée générale ;
f) Représenter le Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) auprès des autres organisations ;
g) Admettre les membres conformément aux présents statuts ;
h) Faire rapport de ses activités à l’Assemblée générale ;
i) Maintenir des liens étroits entre les membres du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) entre les sessions de l’Assemblée générale ;
j) S’occuper de la préparation des budgets et de la gestion financière du Forum mondial des populations de pêcheurs (WFFP) conformément aux dispositions de l’Article 29 des présents Statuts ;
k) Généralement, prendre toute mesure nécessaire pour atteindre les objectifs énumérés dans les présents Statuts.
Article 20 : Durée du mandat des membres du Comité de coordination
Le mandat des membres du Comité de coordination correspond à la période entre deux Assemblées générales. Il sera normalement d’une durée de trois (3) ans.
Article 21 : Vacance au sein du Comité de coordination
a) Si une organisation membre informe le Comité de coordination qu’un membre du Comité de coordination ne détient plus la position qui justifiait son mandat dans cette instance, l’affaire sera soumise au Conseil continental concerné. Si celui-ci conclut que l’information est fondée, il déclarera le poste vacant.
b) Si les circonstances invoquées dans le sous-paragraphe a) concernent un Coordinateur, le Secrétaire général ou le Trésorier, le Comité de coordination est autorisé à prendre les mesures nécessaires.
c) Le Comité de coordination est autorisé, en cas de vacance, à pourvoir au poste de Coordinateur, de Secrétaire général et de Trésorier.
d) Lorsqu’un poste de Représentant continental au sein du Comité de coordination est vacant, le Conseil continental concerné est autorisé à y pourvoir.
Article 22 : Procédure
Le Comité de coordination établira ses propres règles, décidera de ses propres procédures et de la fréquence de ses réunions. Le Comité de coordination devra convoquer une réunion spéciale si les deux tiers de ses membres auront formulé une demande écrite dans ce but.
Article 23 : Fonctions des Coordinateurs
a) Prendre toutes les décisions conjointement ;
b) Convoquer l’Assemblée générale et le Comité de coordination ;
c) Présider l’Assemblée générale et le Comité de coordination ;
d) Coordonner les activités du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) conformément aux objectifs des présents Statuts et aux décisions de l’Assemblée générale et du Comité de coordination ;
e) Faciliter l’adhésion de nouveaux membres au Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) ;
f) Représenter le Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) dans d’autres forums nationaux ou internationaux, ou déléguer d’autres personnes pour le faire.
g) De manière générale, prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés dans les présents Statuts, rendre des comptes à leur sujet au Comité de coordination et les faire approuver par celui-ci.
Article 24 : Fonctions du Trésorier
a) S’occuper de toutes les affaires financières du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) ;
b) Agir conformément aux décisions du Comité de coordination ;
c) Effectuer les paiements selon les décisions du Comité de coordination ou les instructions écrites émanant des Coordinateurs agissant conjointement ;
d) Faire approuver par un vérificateur externe les comptes du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) chaque année.
Article 25 : Fonctions du Secrétaire général
a) Travailler sous la direction des Coordinateurs ;
b) Faire fonctionner un bureau responsable de la communication, de l’animation et de la documentation ;
c) Conserver les archives officielles du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) ;
d) Remplir toutes les missions qui lui seront confiées par le Comité de coordination.
Article 26 : Durée des mandats
La durée des mandats des Coordinateurs, du Trésorier et du Secrétaire général sera normalement de trois ans sauf si la date de la prochaine Assemblée générale en dispose autrement. Personne ne peut être élu pour plus de deux mandats consécutifs, et cela pour toutes les fonctions.
LES FORUMS CONTINENTAUX
Article 27 : Établissement des Forums continentaux
a) Le Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) reconnaît 5 Forums continentaux conformément aux dispositions de l’Article 18 des présents Statuts.
b) Chaque Forum continental est constitué de tous les membres actifs du continent concerné mentionné à l’Article 18.
c) Les Forums continentaux décideront librement de leurs structures et de leur mode de fonctionnement, en respectant cependant les Objectifs énumérés à l’Article 1 et conformément aux autres directives du Forum mondial des populations de pêcheurs (WFFP) et à son esprit. Ces statuts devront être approuvés par le Comité de coordination.
d) Les Forums continentaux désignent leurs représentants au sein du Comité de coordination.
Article 28 : Conseils continentaux
a) Chaque Forum continental se dotera d’un Conseil continental qui sera son instance dirigeante, avec un Coordinateur continental et d’autres responsables selon qu’on le jugera nécessaire.
b) Les Conseils continentaux auront pour tâche d’assurer la coordination et la consultation des membres de leur continent et de veiller à l’application du programme du Forum mondial.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 29 : Financement
a) Les sources de revenus du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) seront les suivantes :
1. Cotisations des membres ;
2. Dons et subventions jugés acceptables par le Comité de coordination ;
3. Toute autre source jugée acceptable par le Comité de coordination.
b) La coordination n’acceptera pas de fonds provenant de grandes entreprises ou d’ organisations qui agissent de façon contraire aux objectifs du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP).
Article 30 : Quorum
Le quorum aux réunions du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) est le suivant :
a) Assemblée générale : les deux tiers des délégués
b) Comité de coordination : 50% + 1
Article 31 : Dissolution
Le Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) peut être dissout par consensus.
Article 32 : Siège
Les bureaux du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) seront établis aux endroits qui seront déterminés au moment opportun par le Comité de coordination.
Article 33 : Langues officielles
Les langues officielles du Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) sont l’anglais, le français et l’espagnol.
Article 34 : Interprétation
Entre la tenue des Assemblées générales, le Comité de coordination aura autorité pour toute question concernant l’interprétation des présents Statuts.
Article 35 : Nature du Forum mondial
Le Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) est une organisation indépendante. Sur autorisation de l’Assemblée générale, le Comité de coordination pourra entreprendre les démarches nécessaires en vue d’obtenir pour le Forum mondial des Populations de pêcheurs (WFFP) la personnalité juridique conformément à la législation des pays où le Forum mondial aura des activités.
